Conditions d'utilisation


 

Bienvenue sur Ôtrement Bon !

 

Tout achat sur notre site implique que vous acceptiez sans réserves les présentes conditions générales de vente. ÔTREMENT BON est immatriculée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro de TVA BE 0546.940.735. Le siège social est situé chemin des maisons, 44 à 4400 Flémalle-Haute.


 


Article 1 - Champ d’application

 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties lors de la vente des produits sur le site de commerce électronique de ÔTREMENT BON. L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les conditions générales de vente suivantes en cochant la case y relative sur le site lui permettant d'accéder aux informations en vue de sa commande. Aucune dérogation ne sera autorisée sous réserve d’un accord commun écrit. Les présentes conditions générales priment celles du client.

 

Si l’une ou l’autre clause devai(en)t être ou étai(en)t déclarée(s) nulle(s), toutes les autres clauses resteraient néanmoins d’application. Si une partie quelconque des présentes dispositions est déclarée excessivement étendue, la dite disposition, nonobstant ce fait, sera exécutoire jusqu’au maximum autorisé par la loi.

 

Article 2 - Validité des offres - prix

 

Les offres reprises sur le site ont une durée limitée en raison de la nature des produits. Les produits sont repris sur le site jusqu'à épuisement de stock eu égard à la nature des produits. Si une commande devait intervenir avant le retrait du produit sur le site, ÔTREMENT BON s'engage à proposer à l'acheteur un produit équivalent dans les plus brefs délais ou le remboursement.

 

S'agissant d'offres hebdomadaires, les montants inscrits sont valables durant la semaine de la promotion. Ceux-ci ne sont pas révisables si la commande intervient endéans ce délai. Les produits vendus sont repris sur le formulaire de commande que l'acheteur devra préalablement complété. Les montants sont indiqués soit par unité de poids soit à la pièce et en euro. En raison de la nature du produit, il pourrait y avoir une légère variation positive ou négative du prix.

 

Toute prestation ou produit non renseigné n’est pas compris et pourra, le cas échéant, faire l’objet d’une commande complémentaire sous la réserve acceptée de sa part des délais de livraison. La livraison n'est, en principe, pas comprise dans le prix du produit indiqué sur le site. Les frais relatifs à cette livraison sont indiqués séparément lorsque l'acheteur complète le formulaire de commande.

 

Tant que le formulaire de commande n'est pas entièrement complété, la vente ne peut avoir lieu.

 

Enfin, toute difficulté supplémentaire donnant lieu à un surcoût de travail de la part de ÔTREMENT BON, causé par une quelconque circonstance étrangère à ÔTREMENT BON, de même que toutes modifications demandées par l'acheteur, donnent lieu de plein droit à une facturation complémentaire sur base du tarif en vigueur à ce moment.

 

Article 3 – Informations

 

L'acheteur s’engage à fournir à ÔTREMENT BON toute information se révélant correcte et utile pour qu’il puisse effectuer la meilleure prestation dans les délais convenus. L'acheteur est seul responsable des éventuels dysfonctionnements qui pourraient résulter d’informations erronées.

 

Les données personnelles de l’acheteur sont traitées conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard du traitement des données à caractère personnel. Ainsi, ces données ne servent qu'à la réalisation de la commande souhaitée par l'acheteur.

 

Article 4 – Publicité

 

Les images illustrant les produits repris dans le catalogue en ligne le représentent au mieux. Ces images n'engagent en rien la responsabilité de ÔTREMENT BON. L'acheteur reconnaît par ailleurs avoir disposé de toutes les informations nécessaires et utiles avant son achat et que celles-ci sont conformes à sa demande.

 

Article 5- Commandes

 

Toute commande passée directement par le site ou par téléphone qui est confiée à ÔTREMENT BON ne l'engage qu’après confirmation écrite de sa part.

 

Les modifications apportées par l'acheteur à sa commande ou à l'offre ne seront valables qu’à la condition que ÔTREMENT BON les aient acceptées et confirmées par écrit.

 

Article 6 - Délais

 

Les délais fixés pour les livraisons sont indiqués sur le site. Si ÔTREMENT BON éprouve une quelconque difficulté pour respecter cet horaire et que ce n'est pas imputable à l'acheteur, il est tenu d'en informer dans les plus brefs délais cet acheteur. L'acheteur ne peut cependant prétendre à une quelconque indemnité de quelque nature que ce soit.

 

A tout le moins, les circonstances suivantes libèrent ÔTREMENT BON de ces délais :

 

1 - Les cas de force majeure et cas fortuit, (en ce compris, notamment, les grèves, incidents d'ordre technique et pénurie de main-d’œuvre, de produits),

 

2 - Si les conditions de paiement ne sont pas respectées,

 

3 - Si des changements sont décidés par l'acheteur en cours de prestation,

 

4 - Si l’acheteur ne fournit pas à ÔTREMENT BON les informations souhaitées et correctes endéans le délai spécifié.

 

Article 7- Livraisons – transports

 

ÔTREMENT BON effectue par le moyen de son choix la livraison. Les produits sont livrés à l'adresse renseignée par l'acheteur lequel a l'obligation d'informer correctement et endéans les délais ÔTREMENT BON sur le lieu de la livraison.

 

ÔTREMENT BON garantit à l'acheteur le respect des normes relatives à la chaîne du froid et ce, jusqu'à la livraison. Ainsi, OTREMENT est seul responsable en cas de défaillance au niveau de la chaîne du froid, en cas de dol ou de faute lourde établie dans son chef. Pour le surplus, les produits voyagent aux frais, risques et périls de l'acheteur.

 

Article 8- Clause de réserve de propriété

 

ÔTREMENT BON conserve son droit de propriété sur les produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix et de ses accessoires (frais éventuels, intérêts et pénalités). En conséquence, l’acheteur s’interdit expressément d'user, vendre, céder, donner en gage et en général, aliéner les biens faisant l’objet du contrat, avant apurement de son compte.

 

L’acheteur reste seul tenu de la perte, même par cas fortuit ou force majeure, des produits vendus.

 

Cette disposition ne s'applique pas aux denrées périssables et donc fera l'objet d'une indemnisation complémentaire spécifique.

 

Article 9- Paiement

 

Le payement des sommes se fait au comptant lors de la livraison sauf disposition dérogatoire figurant sur la commande.

 

Tout retard de payement entraîne de plein droit et sans aucune mise en demeure préalable une indemnité forfaitaire égale à 10% du montant non payé avec un minimum de 40 euros ainsi qu’un intérêt de 6%. Les frais de poursuite et d’honoraires pour le recouvrement de facture(s) impayée(s) seront à charge du client.

 

La facture, quant à elle, comprend le montant principal, au besoin pour une meilleure compréhension, les postes pourront être scindés. La facture qui n’est pas contestée par écrit endéans les 7 jours ouvrables est réputée acceptée sans réserve par le client.

 

Article 10- Responsabilité

 

En cas d’inexécution, la responsabilité de ÔTREMENT BON ne pourra pas être engagée si l'inexécution du contrat de vente ou sa mauvaise exécution est imputable soit à l'acheteur (comme par exemples: mauvaise adresse de livraison ou absence de cet acheteur lors de la livraison...) soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la vente soit à un cas de force majeure ou cas fortuit et dans les autres cas repris aux présentes conditions générales.

 

ÔTREMENT BON ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage quelconque, direct ou indirect, résultant de l'usage de la chose vendue.

 

ÔTREMENT BON s'efforce de maintenir accessible le site, sans pour autant être tenu à aucune obligation d'y parvenir.

 

ÔTREMENT BON peut décider, sans avis préalable de l'utilisateur, une interruption de l'accès du site pour des raisons de maintenance technique, de mise à jour ou d'améliorations et ne pourra en aucun cas être tenu responsable de ces interruptions d’accès et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur.

 

ÔTREMENT BON ne peut jamais être tenu pour responsable de dommages ou d’incident temporaire ou permanent qui seraient causés aux données ou au matériel informatique de l'utilisateur lors de son accès au site ou lors de la visite de ses pages ou généralement lors de la transmission sur son appareil de réception des fichiers et logiciels qui composent le site. En particulier, ÔTREMENT BON n'est pas responsable de l’éventuelle transmission de virus par le biais de son site.

 

OTREMENT n'est pas responsable de l'utilisation frauduleuse de ses moyens de diffusion et décline toute responsabilité en cas d’intrusion dans ses systèmes informatiques et de vol de données, étant entendu que conformément à la loi sur la vie privée ÔTREMENT BON met en œuvre les moyens utiles afin de prévenir de telles intrusions illicites.

 

Les espaces web hors du domaine de l'adresse http://www.otrementbon.be et, notamment, les espaces vers lesquels peut être dirigé l'utilisateur au moyen de liens hypertextes au sein des pages de ce site relèvent de la seule responsabilité des titulaires de ces espaces web.

 

Article 11- Rupture

 

En cas de rupture du contrat sans motif valable après la commande par l'acheteur ou ÔTREMENT BON, les montants relatifs aux postes réalisés ou en cours de réalisation ainsi que tout service complémentaire effectué seront dus. En outre, si l'acheteur a mis un terme sans aucun motif valable, il sera redevable d’une indemnité qui constituera un dédommagement pour la prestation prévue. Si, par impossible, la rupture émanait de ÔTREMENT BON sans motif valable, toute somme déjà encaissée serait restituée avec un intérêt de 6% à dater de l’encaissement.

 

Article 12- Litige

 

Le contrat est régi par le droit belge. Pour éviter tout contentieux, l'acheteur s'engage à vérifier l'état des produits et signaler par mail dans les 24h00 après leur livraison les éventuels problèmes rencontrés. A défaut, l'acheteur est censé renoncer à toute réclamation eu égard à la nature des produits.

 

Les parties s’engagent à tout mettre en œuvre pour régler leur différend à l’amiable.

 

En cas d’échec, les parties conviennent par l’acceptation des présentes conditions que la juridiction compétente sera celle du lieu du siège sociale de ÔTREMENT BON.